Un peu tard, nous vous relayions cette information de la CPAM de l’Isère (date limite de dépôt 15 Juillet 2026) :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère lance un appel à subvention collective dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale.
Cet appel vise à soutenir des projets portés par :
- des Associations loi 1901 ;
- des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ;
- des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) ;
- des Centres de Santé (CDS)
- des Contrats Locaux en Santé (CLS).
Les projets doivent répondre à l’une ou plusieurs des 6 thématiques suivantes :
- aide aux malades ;
- aide aux personnes en situation de handicap ;
- soutien aux aidants familiaux ;
- soutien aux acteurs œuvrant pour l’accès aux droits et aux soins, notamment via l’inclusion numérique ;
- innovations en lien avec la santé (sport-santé, mobilité, transports solidaires…) ;
- actions de santé environnementale, par exemple (liste non limitative) :
- Informer et sensibiliser sur les risques et facteurs de risque liés à l’exposition aux différents polluants (physiques ou chimiques), au sens large du terme sur les 4 thèmes proposés, dont savoir reconnaître les produits ou conduites dangereux et néfastes pour la santé en lien avec l’environnement. Dans ce cadre, la promotion d’applications reconnues et certifiées peut être envisagée (ex : Hora pour le test de l’audition, Yuka, QuelProduit (UFC Que choisir) pour les perturbateurs endocriniens, etc.) ;
- réduire l’exposition environnementale par des programmes de prévention participative et mettre en place des actions qui favorisent les changements réels de comportement et accompagnent l’appropriation des messages. Dans ce cadre, l’achat de produits alimentaires et/ou de matériel permettant de mettre en œuvre les actions menées et de réduire l’exposition environnementale est possible (ex : achat de biberons en verre, distribution de crèmes solaires, paniers de légumes bios) en particulier à destination des populations précaires.
Conditions pour déposer une demande
Pour être éligibles, les acteurs locaux cités ci-dessus doivent assurer un service d’intérêt économique général, en cohérence avec les orientations de l’Assurance Maladie.
Le dossier de demande doit permettre de :
- Présenter la structure (situation administrative, vocation générale)
- Décrire les objectifs du projet (besoins, enjeux, actions prévues)
- Justifier les moyens mobilisés (techniques, financiers, partenariats)
- Présenter la situation financière de la structure
- Détailler les modalités de suivi, d’évaluation et de valorisation du projet.
Le dossier complet (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé avant le 15 juillet 2026 par mail à l’adresse suivante : contact-ass-subvassociation.cpam-isere@assurance-maladie.fr.
Pour toute question, la même adresse peut être utilisée.
Attribution et versement de la subvention
Les dossiers seront examinés début septembre par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale. L’attribution d’une subvention est ponctuelle et non garantie.
Un retour sera adressé par mail à chaque demandeur après la Commission.
En cas d’avis favorable :
- Une convention devra être signée avant tout versement.
- Le financement est versé en deux temps :
- 80 % après réception de la convention signée par le Directeur de la CPAM et le président de la structure
- 20 % après réception et analyse du rapport d’évaluation du projet