Suite à des échanges avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), une clarification importante a été apportée concernant l’assujettissement à la TVA des pharmaciens exerçant en Maison de Santé Pluri-professionnelle (MSP) sous forme de SISA.
Pendant longtemps, la présence de pharmaciens (soumis à la TVA sur la vente de médicaments) au sein d’un groupement pouvait complexifier l’exonération de TVA pour l’ensemble des membres. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : l’analyse se fait désormais activité par activité.
L’activité de soin : le cœur de l’exonération
Le principe est simple : l’exonération de TVA sur les services rendus par la SISA s’applique dès lors que ces services concernent des activités de soin.
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La coordination (ACI) : Le financement de la coordination autour des patients n’est pas une activité taxable.
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Le Système d’Information (SI) : Puisque le SI sert à la coordination des soins entre les professionnels et non à l’activité commerciale (vente) de l’officine, son utilisation par le pharmacien dans le cadre de la SISA n’est pas soumise à la TVA.
Ce qui reste taxable
Le pharmacien n’est pas exonéré de TVA « par nature ». Une distinction doit être opérée selon l’usage des services fournis par le groupement :
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Partie exonérée : Prestations liées au soin et à l’exercice coordonné (coordination, outils partagés pour le suivi patient).
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Partie taxable : Si la SISA fournit des services servant directement à l’activité commerciale de vente de médicaments du pharmacien, cette part spécifique doit être soumise à la TVA.
Ce qu’il faut retenir
La SISA peut être un groupement « mixte » (incluant des membres taxables à plus de 20% comme les pharmaciens) sans remettre en cause l’exonération des autres membres.
Pour le pharmacien, le critère déterminant est l’usage du service : tout ce qui concourt à la réalisation des soins à la personne reste exonéré de TVA, conformément à la jurisprudence de la CJUE et aux assouplissements du BOFiP.